Retour à l'aperçu

La loi sur le CO2 rend la Suisse plus respectueuse de l’environnement et plus autonome

26. mars 2021

Assemblée plénière du 26 mars 2021

La loi sur le CO2 est l’instrument central de la politique climatique suisse. Elle contribue de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en Suisse et à la lutte contre le changement climatique. La loi sur le CO2 favorise non seulement la protection de l’environnement, mais elle réduit également la dépendance de la Suisse à l’égard des importations étrangères de combustibles et carburants fossiles. Elle soutient également les régions et les secteurs qui sont particulièrement touchés par le changement climatique. Les gouvernements cantonaux sont donc favorables à la loi sur le CO2 qui sera soumise au vote le 13 juin 2021.

Le changement climatique est réel. La Suisse en ressent aussi directement les effets: les glaciers fondent, les inondations et les coulées torrentielles sont plus fréquentes, les récoltes sont de plus en plus menacées et les prestations assurées par les forêts diminuent. La Suisse s’est fixé pour objectif de réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), trois quarts de cette réduction devant avoir lieu sur le territoire national. Ainsi, la Suisse apporte sa contribution dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, qui se déploie à l’échelle mondiale.

Augmentation de la valeur ajoutée en Suisse
La loi sur le CO2 ne contribue pas seulement à la protection de l’environnement. Elle soutient aussi l’économie suisse. L’abandon progressif des combustibles et carburants fossiles doit rendre la Suisse moins dépendante de leur importation en provenance de régions souvent instables politiquement. Aujourd’hui, ces importations se traduisent par un flux annuel net d’environ 7 milliards de francs vers l’étranger. En revanche, l’utilisation croissante des alternatives renouvelables doit permettre de maintenir en Suisse une grande partie de la valeur ajoutée. Les entreprises suisses en bénéficieront et la place économique suisse s’en trouvera renforcée.
Plus de la moitié des taxes perçues sur les combustibles – et désormais aussi sur les billets d’avion – doit être reversée à la population. Les ménages à faibles revenus recevront davantage que ce qu’ils doivent payer. Les recettes restantes serviront à financer le Fonds pour le climat nouvellement créé, qui pourra être utilisé pour diverses autres mesures, en plus du Programme Bâtiments, comme le développement de la chaleur à distance, la couverture des risques en lien avec la modernisation des bâtiments, la mise en place de bornes de recharge ou d’innovations dans le domaine des carburants d’aviation renouvelables et l’adaptation aux futures conditions climatiques (forêt adaptée au changement climatique, protection contre les catastrophes naturelles, réduction de la chaleur en zones urbaines, par ex.).

Un parc immobilier durable – la Confédération et les cantons travaillent ensemble
La loi soutient les cantons dans leurs efforts pour rendre le parc immobilier suisse plus efficace sur le plan énergétique et plus respectueux de l’environnement. Une partie importante des recettes provenant de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles profite au Programme Bâtiments initié par la Confédération et les cantons. Des subventions de 450 millions de francs par an visent à soutenir les propriétaires dans le cadre de l’assainissement énergétique de leur bien et du remplacement de chauffages à combustibles fossiles par des solutions renouvelables. L’économie locale profite également de ces rénovations.
Les cantons resteront les principaux acteurs dans le secteur du bâtiment. Ils mettront en oeuvre les mesures fédérales, cofinanceront le Programme Bâtiments et continueront à promouvoir l’efficacité énergétique et le remplacement des systèmes de chauffage à combustibles fossiles par le biais de leurs lois cantonales sur l’énergie basées sur le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC). Les bâtiments efficaces sur le plan énergétique et chauffés à l’aide d’énergies renouvelables sont non seulement plus respectueux de l’environnement, mais aussi moins chers à exploiter, ce qui profite aux propriétaires comme aux locataires.

Soutien aux régions et secteurs particulièrement touchés par le changement climatique
La loi sur le CO2 soutient les régions et les secteurs qui sont particulièrement touchés par le changement climatique. Le Fonds pour le climat sera utilisé pour financer des mesures d’adaptation visant à amortir les effets du changement climatique qui ne peuvent plus être évités, comme la montée de la limite inférieure du permafrost ou l’augmentation et l’évolution des catastrophes naturelles. Ces mesures profiteront notamment à l’agriculture et à la sylviculture, mais aussi aux régions de montagne, tous secteurs confondus (développement du territoire, santé, biodiversité, énergie, tourisme, gestion des catastrophes naturelles et de l’eau).
L’augmentation de la température annuelle moyenne, conjuguée à l’accroissement des fortes précipitations et à leur répartition sur l’année, porteront atteinte à l’écosystème forestier et en altéreront les prestations. La gestion des forêts de protection et des ouvrages de protection devra par conséquent être renforcée, en particulier dans les régions de montagne. Dans les agglomérations, le nombre de personnes recherchant des loisirs en forêt est appelé à augmenter en raison de la chaleur estivale, ce qui entraînera davantage d’enjeux de sécurité ainsi qu’un besoin accru de protection de la faune et des réserves naturelles en forêt.
Une forêt gérée de manière durable et continue présente un accroissement optimal de sa surface boisée et stocke ainsi un maximum de CO2. Le bois abattu peut remplacer des matériaux à base de pétrole, notamment pour fabriquer d’autres matériaux très gourmands en CO2. L’industrie suisse du bois contribue ainsi à la réduction des émissions de CO2. Cette réorientation de la sylviculture et de l’industrie du bois soutient à la fois la politique climatique et les régions économiquement plus faibles de la Suisse.