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Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (loi sur le CO₂)

Vous trouverez ici le texte de loi officiel: https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2018/373.pdf

Comité Économie suisse pour la loi sur le CO2

Falkenplatz 11 3001 Berne

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